1. Un Soutien Strictement Civique et Désintéressé
Figure 8.1 — Dotation en matériel pédagogique financée par le mécénat civique d'entreprises locales du 04.
Le COMITE 04 HANDBALL ne propose aucun service commercial, espace publicitaire marchand ou prestation marchande. Le soutien apporté à notre association par des particuliers, des artisans ou des entreprises locales relève exclusivement du mécénat civique et de la responsabilité sociétale d'intérêt général.
En soutenant nos programmes départementaux, vous financez concrètement :
- L'achat de kits « Mini-Hand » adaptés à la motricité des tout-petits dans les écoles rurales isolées ;
- La prise en charge des livrets de formation et sifflets pour les 50 jeunes arbitres stagiaires ;
- Le transport mutualisé pour permettre aux enfants des villages d'accéder aux gymnases départementaux ;
- Le déploiement de séances adaptées « HandEnsemble » dans les centres médico-sociaux du département.
2. Les Quatre Typologies de Soutien Reconnues
Notre secrétariat général instruit les démarches de partenariat et de soutien selon les quatre modalités suivantes :
A. Mécénat Financier d'Entreprise
Versement d'un don financier désintéressé pour cofinancer un programme éducatif annuel (ex : l'Académie de l'Arbitrage). Convention de mécénat officielle conforme au code fiscal.
B. Mécénat en Nature & Équipements
Donation de matériel sportif neuf (ballons, chasubles, mini-buts pliables) ou fourniture d'outils bureautiques pour l'encadrement bénévole des compétitions.
C. Mécénat de Compétences
Mise à disposition bénévole de compétences professionnelles (expertise comptable, conception graphique de supports de sensibilisation, assistance juridique associative).
D. Soutien Particulier & Don Manuel
Contribution libre de particuliers et sympathisants désireux de renforcer l'indépendance et le dynamisme du sport amateur dans notre département.
Dispositions Fiscales Applicables (Articles 200 & 238 bis du CGI)
Pour les particuliers : Les dons manuels ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour les entreprises : Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes.
3. Procédure & Protocole de Traçabilité des Dons
Afin de garantir une traçabilité totale et le respect scrupuleux des critères de désintéressement :
- Instruction : Prise de contact officielle par courriel ou courrier postal auprès du Président du Comité.
- Signature de la Convention : Établissement d'une convention bipartite précisant la nature exacte du soutien et son affectation exclusive à un projet d'utilité publique.
- Enregistrement Comptable : Inscription intégrale au grand livre comptable de l'exercice en cours sous le contrôle du Trésorier Général.
- Reçu Fiscal Officiel : Émission du formulaire Cerfa n° 11580*04 certifié par le bureau du Comité.
