RNA : W044001160 | Directeur de la Publication : M. Gil Erario | Préfecture : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Registre & Mentions Légales Obligatoires
Photographie documentaire au format paysage montrant le bureau exécutif et les vérificateurs aux comptes lors de la présentation du bilan financier
Transparence Démocratique & Gestion Désintéressée

Transparence Financière & Utilisation des Fonds

Gestion rigoureuse, 100% de réinvestissement des excédents dans les programmes éducatifs de terrain, et conformité absolue avec le cadre comptable des associations loi 1901.

Soutenir notre cause d'utilité publique Demander un extrait comptable certifié
Principe Statutaire de Gestion Désintéressée
« L'association COMITE 04 HANDBALL est une structure à but non lucratif dont l'administration est exercée à titre strictement bénévole et gratuit par ses membres élus. L'intégralité des ressources perçues est obligatoirement et exclusivement affectée à la réalisation de ses objectifs statutaires de formation, d'organisation sportive et d'animation territoriale. »

Article 14 des statuts déposés à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

1. Doctrine Comptable : Priorité Absolue aux Actions de Terrain

Commission des finances et trésorier bénévole procédant à la vérification des pièces justificatives de dépenses éducatives
Figure 6.1 — Audit interne et validation démocratique des comptes lors de la commission financière de Manosque.

Le COMITE 04 HANDBALL applique une politique d'orthodoxie budgétaire stricte, guidée par deux principes cardinaux : la transparence intégrale vis-à-vis des clubs adhérents et l'optimisation maximale de chaque euro au bénéfice direct des pratiquants et de la jeunesse des Alpes-de-Haute-Provence.

Contrairement aux entités commerciales, notre association ne rémunère aucun dividende, ne possède aucun capital spéculatif et n'attribue aucune rémunération à ses dirigeants élus. Les ressources proviennent de trois canaux équilibrés : les cotisations des clubs affiliés, les subventions d'utilité publique attribuées par l'Agence Nationale du Sport (ANS), le Conseil Départemental 04 et la DRAJES, ainsi que le mécénat civique d'entreprises locales partenaires.

La répartition de nos charges met en évidence un taux exceptionnel d'allocation directe aux programmes de terrain : 84,2 % des dépenses sont directement consacrées aux actions éducatives, au perfectionnement des arbitres, à l'achat de matériel pour les écoles et à l'organisation des tournois, contre seulement 15,8 % de frais administratifs généraux.

Rejoindre la Commission de Contrôle Comptable

2. Tableau Récapitulatif d'Affectation des Ressources (Exercice 2025/2026)

Présentation synthétique du compte de résultat d'exploitation approuvé lors de l'Assemblée Générale ordinaire :

A. Affectation des Dépenses (Emplois des Fonds)

Poste d'Affectation Opérationnelle Montant Réalisé Part Relative (%) Destination d'Utilité Publique
Plateaux Jeunes & Championnats 34 850 € 38,5 % Homologation des salles, arbitrage, récompenses éducatives
École Départementale d'Arbitrage 18 200 € 20,1 % Stages de formation, livrets pédagogiques, équipement officiel
Académie des Cadres & Entraîneurs 14 100 € 15,6 % Intervenants certifiés, modules de secourisme PSC1
Programme HandFit & Inclusion Rurale 9 050 € 10,0 % Kits matériels écoles de village, animations HandEnsemble
Frais Généraux & Numérique Administratif 14 300 € 15,8 % Assurances fédérales, outils Gest'Hand, fournitures de bureau
TOTAL DES EMPLOIS D'UTILITÉ PUBLIQUE 90 500 € 100,0 % 100% réinvesti dans le sport départemental

B. Origine des Produits (Ressources Collectées)

Source de Financement Montant Part (%) Modalité d'Attribution
Cotisations & Mutualisation Fédérale 41 200 € 45,5 % Parts licences départementales redistribuées
Subventions Publiques (ANS, CD 04, État) 33 500 € 37,0 % Projets sportifs territoriaux conventionnés
Mécénat Civique & Dons d'Entreprises 15 800 € 17,5 % Soutien non-commercial à l'inclusion des jeunes
TOTAL DES RESSOURCES MOBILISÉES 90 500 € 100,0 % Équilibre d'exploitation rigoureusement respecté
Découvrir le mécénat et les modes de soutien Demander les annexes comptables

3. Dépôt Légal, Contrôle Comptable & Pièces Justificatives

Chaque exercice comptable est clôturé le 30 juin de l'année civile en cours. Les pièces justificatives de dépenses sont conservées pendant dix années au siège administratif de Manosque et tenues à la disposition des commissaires aux comptes, des agents des finances publiques et des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Bilan Comptable Certifié & Compte de Résultat 2025/2026
Approuvé à l'unanimité lors de l'AG du Comité 04
Demander copie
Rapport du Vérificateur aux Comptes Indépendant
Attestation de régularité et sincérité des écritures
Demander copie
Convention d'Objectifs Départementale ANS / DRAJES 2026
Engagements réciproques sur le développement territorial
Demander copie
S'engager dans la mission de bénévole